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Droit des Affaires

Décryptages des spécificités légales et administratives suisses pour entrepreneurs et PME romandes.

Prenants : Définition et Droits Juridiques

16 mai 202613 mai 2026 by Olivier
Réunion contrat affaires

Définition complète du terme « prenant » en droit des affaires suisse : preneur à bail, preneur d’assurance, droits et obligations selon le CO et la LCA. Guide pratique pour PME romandes.

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